Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur — 2026

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Akademia (« le Service »), accessible au sein des assistants Claude (Anthropic) et ChatGPT (OpenAI), selon le produit.

1. Objet

Le Service met à disposition de l'information et des outils de recherche documentaire.

2. Accès et compte

L'accès s'effectue via un compte d'authentification. Vous êtes responsable de vos identifiants et des usages depuis votre compte.

3. Usage autorisé

Usage professionnel ou personnel licite.
Interdits : revente, extraction massive automatisée, contournement des limites, usage contraire à la loi.

4. Nature du service & responsabilité

Avertissement. Akademia est une aide à l'apprentissage. Elle ne remplace pas l'enseignant, le programme officiel ni le travail personnel de l'élève ; elle peut comporter des erreurs. Vérifiez toujours toute information critique à sa source ; les décisions prises demeurent sous votre seule responsabilité.

5. Disponibilité

Disponibilité. Le service fonctionne au sein des assistants Claude (Anthropic) et ChatGPT (OpenAI), selon le produit, et dépend de services tiers ; fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions ou indisponibilités de Claude peuvent survenir sans préavis.

6. Accès, durée et licence

L'accès est consenti à titre personnel et nominatif, pour l'année scolaire en cours. Il est non transférable : il ne peut être cédé, partagé ni transmis à un tiers, et prend fin au terme de l'année scolaire. La création du compte (le dossier de l'élève) est une étape d'inscription et ne donne accès à aucun contenu ; l'accès au tutorat requiert le règlement des frais d'inscription de l'année scolaire. Il ne s'agit pas d'un abonnement : le paiement est unique, aucun renouvellement automatique n'a lieu, et l'accès prend fin de plein droit au 30 septembre suivant l'inscription. Chaque nouvelle année scolaire — y compris en cas de redoublement, aux mêmes conditions — fait l'objet d'une nouvelle inscription explicite.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus officiels relèvent du domaine public ou de leurs titulaires. L'agencement, les outils et l'interface demeurent la propriété de l'éditeur.

8. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Droit marocain. [à compléter : juridiction compétente]

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